Véronique Simoës

De: Véronique Simoës
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Groupe:
date_fin="2026-07-31"
délégation de signature
17 Juillet 202617/07/2026
De: Véronique Simoës
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 202618/04/2026